INFOS LÉGALES
Suite à la loi 34/2002 datant du 11 Juillet 2002, les services de la société de l’information et du commerce électronique d’Espagne informe l’Utilisateur qui accède au site internet: "www.hotelvistabella.com", des détails du fournisseur du site:
Nom : “Hotel Vistabella Canyelles, s.l.”
Adresse: Avenida Díaz Pacheco 26, 17480 Roses
Numéro de TVA intracommunautaire: ESB17654740
Tél: 972 256 200
Fax: 972 253 213
Email: info@hotelvistabella.com
Número d'enregistrement au département de tourisme de Catalogne: HG-000431
Inscrit dans le Registre Commercial de Gérone, volume 1622, LIVRE 0, feuille 167, section 8, page GI27360, inscription 1
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Utilisation de la page Internet: Conditions générales
Les contenus, activités commerciales et services de ce site internet sont soumis à la loi de la protection des données stipulée dans cette «avertissement légal /(protection des données)» (à suivre, la déclaration), et respecte la législation espagnole, en particulier la LSSICE et la loi 15/1999 datant du 13 décembre 1999 sur la Protection des données personnelles.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du SITE INTERNET par n’importe quelle personne désigne cette personne comme UTILISATEUR, et implique de ce fait l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions générales contenues dans cette déclaration, et ce à partir du moment même où l’UTILISATEUR accède à ce site internet.
L’accès à ce site est totalement gratuit.
2. Données à caractère personnel
L’UTILISATEUR désirant fournir des renseignements sur sa propre personne par le biais du formulaire présent sur le SITE doit être majeur. Du fait de la loi sur la protection des données privées, les informations seront enregistrées dans un fichier automatisé, dont le dépositaire et responsable est l’HÔTEL.
Les buts de l’existence de ce fichier sont les suivants : envoyer à l’UTILISATEUR les informations qu’il désire recevoir sur l’HÔTEL, ainsi que de lui faire parvenir les différentes offres et promotions proposées.
Les champs marqués d’un astérisque sont à remplir obligatoirement par l’UTILISATEUR.
Les informations données par l’UTILISATEUR ne seront en aucun cas transmises à un tiers. L’HÔTEL assure également qu’il utilisera ces informations avec la plus grande confidentialité et promet de les garder sous le niveau de protection établit par la loi en vigueur.
L’UTILISATEUR pourra faire valoir ses droits d’accès, de correction, d’annulation ou encore d’opposition à ces informations,dans les termes établis dans la législation, et ce par le biais d’un courrier à envoyer à l’adresse de l’HÔTEL apparaissant dans les Mentions légales, ou bien à l’adresse e-mail suivante: lopd@hotelvistabella.com.
3. Politique d’envoi de courriers commerciaux
En accord avec la LSSICE, l’HÔTEL ne peut envoyer de Spam,les e-mails publicitaires n’étant envoyés qu’à la demande préalable ou bien avec la permission de l’UTILISATEUR. En conséquence, pour chaque formulaire rempli sur internet, l’UTILISATEUR à le choix de donner ou non son consentement afin que les données fournies puissent être ou non exploitées à des fins d’envois publicitaires. L’accord peut être à tout moment annulé par l’UTILISATEUR, et ce par l’envoi d’un courrier à l’adresse l’HÔTEL, ou bien à l’adresse e-mail suivante: lopd@hotelvistabella.com.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Toutes les marques, nom de marques ou logos, ainsi que le design, le contenu et tous les éléments (images, vidéos, audio, etc.) que l’on retrouve sur le site Internet sont propriétés de l’HÔTEL et sont protégés par la loi de propriété intellectuelle et industrielle. En conséquence, l’HÔTEL n’autorise pas l’adaptation, la modification ou la création d’informations ou d’éléments présents sur la PAGE INTERNET pour des buts différents de l’utilisation personnelle (non-commercial).
L’UTILISATEUR est cependant autorisé à créer des liens menant au SITE INTERNET, aussi longtemps que son identité reste connue, que ses intentions n’outrepassent pas la législation en place et que le SITE sur lequel se trouve le lien ne viole ni la morale, ni l’ordre publique, ni les bonnes coutumes, qu’il soit en phase avec les principes de non-discrimination et de respect de la dignité des personnes, de protection de la jeunesse et de l’enfance, et de tout autres principes inscrits dans l’article 8 de la LSSCI.
L’HÔTEL se garde le droit d’ordonner à l’UTILISATEUR de supprimer le lien qu’il a créé vers la PAGE INTERNET de l’HÔTEL, et ce à n’importe quel moment et dans n’importes quelles circonstances.
5. Cookies et liens
Ce SITE INTERNET n’utilise pas de Cookies. L´HÔTEL n’administre pas les autres sites Internet possédant un lien menant à ce site précis. En conséquence, l’UTILISATEUR accédera au SITE INTERNET ainsi qu’à son contenu sous sa seule et unique responsabilité.
6. Responsabilités
L’HÔTEL n’est responsable sous aucuns prétextes des dommages créés par l’utilisation illégale ou illicite du SITE INTERNET.
De plus, l’HÔTEL est exempt des dégâts créés par l’accès, la reproduction, la capture et/oula transmission des contenus et services de la PAGE INTERNET procurés ou provoqués par un tiers. L’HÔTEL ne garantit pas l’exactitude ou la précision des informations se trouvant sur le SITE INTERNET et se garde le droit de les actualiser, les modifier ou les éliminer, sans préavis et dans n’importe quel cas, toujours en respectant les lois en vigueurs.